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MISSIONS DE LA MARINE CONCERNANT LA LUTTE ANTIPOLLUTION EN MER

S’agissant de la préparation à la lutte, la marine nationale est chargée de :

  • Définir et expérimenter les produits, équipements et matériels spécifiques de lutte en mer,
  • Assurer la formation des personnels chargés de la lutte en mer,
  • Assurer la liaison avec les administrations centrales concernées par la préparation à la lutte,
  • Affréter les remorqueurs d’intervention, d’assistance et de sauvetage (RIAS) et les bâtiments de soutien, d’assistance et de dépollution (BSAD) nécessaires aux opérations d’assistance aux navires en difficulté et aux opérations de lutte contre les pollutions,
  • Approvisionner, stocker et entretenir les matériels et produits de lutte en mer et assurer un pré positionnement optimal de ces outils de lutte,
  • Tenir à jour une documentation centralisée du domaine.
S’agissant de la lutte, la marine nationale est à la disposition de l’autorité maritime (préfet maritime ou délégué du gouvernement) en charge des opérations, et soutient ses actions.

La responsabilité confiée à la marine couvre la préparation à la lutte contre les pollutions en mer et les actions de lutte. Elle concerne toutes les opérations pouvant être engagées en mer dès lors qu’un évènement entraîne ou est susceptible d’entraîner une pollution. Géographiquement, les actions de lutte menées par la marine s’inscrivent dans les espaces maritimes sous juridiction de l’Etat, c’est-à-dire relevant de la compétence d’une autorité maritime (préfet maritime en métropole ou délégué du gouvernement outre-mer).

Néanmoins, l’action de la marine peut être requise en haute mer (au-delà de la ZEE) si les eaux sous juridiction française sont menacées, ou dans les eaux relevant d’un Etat tiers à la demande de celui-ci au gouvernement français.
La marine peut également apporter son concours aux autorités terrestres en charge de la lutte sur le littoral ou à partir de la terre ainsi qu’aux autorités portuaires (donc en-deçà des limites de compétences des PREMAR et à l’intérieur des limites administratives des ports).